Le droit à l’image est un attribut du droit de la personnalité.
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants :
<< toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation >>.
La jurisprudence sanctionne l’atteinte au droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du code civil mais considère que c’est un droit de la personnalité autonome.
En d’autres termes, c’est le droit que chaque personne détient d’autoriser ou d’interdire la
reproduction de ses traits identifiables.
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